C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Full text
4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 2 régions:
(a)  la région de l’Est;
(b)  la région de l’Ouest.
Décision 2014-03-21, a. 4.